Entreprises : L’Etat active une cellule d’urgence pour les entreprises impactées par le mouvement des gilets jaunes en Île-de-France

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A la suite des annonces du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno le Maire, le 3 décembre, une cellule de continuité économique a été mise en place par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) d’Île-de-France, afin d’accompagner les entreprises impactées par le mouvement des gilets jaunes.

Depuis hier, cette cellule consiste en un guichet unique qui reçoit et traite, soit directement, soit en lien avec les autres administrations compétentes – Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiales (URSAAF) ou direction régionale des finances publiques (DRFIP) par exemple - toutes les demandes des entreprises concernées.

A Paris, François Ravier, préfet, secrétaire général, a réuni ce jour à la demande du préfet d’Ile-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot, les représentants des services de la Dirrecte de Paris, de la DRFIP de Paris, de l’URSAAF et de la mairie de Paris afin de coordonner l’accompagnement par l’ensemble des services publics des entreprises sinistrées.

Un guichet unique pour les entreprises :

Les entreprises concernées peuvent prendre contact avec cette cellule par mail ou par téléphone :
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06.10.52.83.57

Les agents de la Direccte orienteront les entreprises vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation :
- l’activité partielle pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel ;
- dérogations au repos dominical ou à la durée du travail pour permettre aux entreprises de nettoyer les dégâts occasionnés et reprendre leur activité au mieux ;
- reports d’échéances fiscales ou sociales pour faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie ;
- médiation avec les assurances, les banques privées et la banque publique d’investissement pour permettre aux entreprises d’accéder plus facilement soit aux indemnisations auxquelles elles ont droit, soit au crédit.

Des ouvertures supplémentaires le dimanche pour les commerces

Pour répondre aux pertes de chiffre d’affaires de 35 % le samedi 17 novembre et de 18 % le samedi 24 novembre (au niveau national), dans la grande distribution notamment, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a demandé aux préfets de favoriser les ouvertures supplémentaires le dimanche pour les commerces qui n’en bénéficieraient pas.

Plusieurs arrêtés de dérogation au repos dominical sont pris par le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, pour permettre l’ouverture des commerces qui ne bénéficiaient pas des dispositions existantes comme les commerces situés dans les zones touristiques internationales, les zones commerciales, les zones touristiques de Paris et les commerces situés dans les gares parisiennes qui bénéficient déjà à titre permanent de dérogation à la règle du repos dominical.

Le premier d’entre eux concerne le dimanche 9 décembre et s’applique à tous les commerces de la branche « multi-commerces ».

L’arrêté fixe les contreparties légalement dues aux salariés et précise que le choix de travailler le dimanche 9 décembre devra être fait sur la base du volontariat : les heures effectuées donneront droit à un repos compensateur équivalent et à une majoration de la rémunération soit prévue par accord collectif, soit au moins égale au double de la rémunération normalement due.

www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

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