L'équipe du CEEVO, l'Agence de Développement et d'Attractivité des territoires du Val-d'Oise, a été accueillie le 3 juillet dernier dans les locaux du Tribunal de Commerce de Pontoise, à l'invitation et en présence de son Président, Yves Charon. Cette rencontre a permis d'évoquer à la fois les indicateurs économiques liés aux créations et défaillances d'entreprises en Val-d'Oise, ainsi que les enjeux et les stratégies de développement économique et d'attractivité nationale et internationale portées par le Département.
Juridiction consulaire composée de juges non professionnels élus parmi les acteurs du monde économique, le Tribunal de Commerce de Pontoise règle les litiges entre commerçants, entre sociétés commerciales, ou portant sur des actes de commerce. Il traite également les procédures collectives — sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire — et occupe une place déterminante dans la prévention des difficultés des entreprises. Installé au sein de la Cité judiciaire de Pontoise, il constitue, aux côtés du Tribunal judiciaire, l'une des institutions de référence du ressort du Val-d'Oise, en lien étroit avec les acteurs économiques et institutionnels du territoire.
Les échanges ont permis de souligner l'importance des missions assurées par la cellule de Prévention des difficultés des entreprises du Tribunal : la saisine de cette cellule, gratuite et confidentielle, permet chaque année de sauvegarder l'activité de nombreuses entreprises qui font le choix d'alerter la juridiction en amont de leurs difficultés. Cette démarche préventive, fondée sur l'entretien avec un juge, le mandat ad hoc ou la conciliation, permet d'identifier plus efficacement des solutions pour préserver les activités et les emplois du territoire, avant que les difficultés ne deviennent irréversibles.
La visite du CEEVO s'est également prolongée par une réunion de travail avec le Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise, dédié à la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et à l'ensemble des formalités des entreprises du département. Ces échanges ont porté sur les éléments et indicateurs chiffrés relatifs aux immatriculations et aux radiations d'entreprises en Val-d'Oise, ainsi que sur les procédures permettant de simplifier et d'accélérer les formalités, notamment via le guichet unique des formalités d'entreprises.
Pour le CEEVO, ces échanges réguliers avec le Tribunal de Commerce et son Greffe constituent une coopération précieuse pour affiner la connaissance fine du tissu économique local et bâtir des stratégies ciblées au service du développement, de l'attractivité et de la résilience des entreprises du Val-d'Oise.
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