Les avantages proposés aux entreprises

poles pepinieres

Le CIADT du 14 Septembre 2004 expose les mesures destinées à soutenir l'émergence et la constitution des pôles de compétitivité. Dans un premier temps l'enveloppe qui leur est accordée par l'Etat est de l'ordre de 750 Millions d'euros sur la période 2005-2008. Par la suite ces crédits seront doublés (CIADT du 12 Juillet 2005 : 1,5 milliards d'euros). La Loi n°2004-1484 du 30 Décembre 2004 dite "Loi de Finances 2005" énonce les conditions dans lesquelles l'Etat apportera son soutien aux pôles. Trois mesures fortes sont avancées pour permettre leur émergence et leur développement :

1. L'Etat propose de soutenir financièrement la constitution et le développement des pôles de compétitivité par l'attribution de près de 30 % des crédits des Ministères. Des Etablissements Publics et agences participeront au financement : La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), pour financer des programmes de logement ainsi que le Très Haut Débit au sein des pôles. L'Agence Nationale de la Recherche, le groupe OSEO et l'Agence de l'Innovation Industrielle sont aussi amenées à accompagner le développement des projets au sein des pôles.

2. En second lieu pour les entreprises situées au sein du périmètre des pôles des exonérations de charges fiscales sont proposées et en particulier des avantages fiscaux en matière d'impôt sur les sociétés, et en matière d'imposition forfaitaire annuelle. Ces exonérations seront limitées dans le temps et dans l'espace : elles ne pourront concerner que les entreprises implantées dans les zones de Recherche et Développement d'un pôle et prenant part à un projet de Recherche agréé.

3. Sont prévues des allègements de charges sociales destinées à certaines catégories de personnels pour les entreprises implantées dans les zones de Recherche et Développement et participant aux projets de recherche agréés par l'Etat. L'article 24 de la Loi de Finances 2005 précise que cette exonération est de 50 % pour les PME et de 25 % pour les autres entreprises.

En parallèle du dispositif mis en place pour soutenir les « pôles de compétitivité », les collectivités locales vont pouvoir intervenir au coté de l'Etat. Les collectivités locales vont avoir la possibilité d'accorder des exonérations partielles de taxes locales (taxe professionnelle ou taxe foncière) ou des subventions aux projets de Recherche et Développement situés sur leur territoire.

Les avantages proposés par la politique des pôles de compétitivité pour les entreprises du pôle et pour les projets de recherche qu'elles développent sont donc les suivants :

inter fleche02Les effets sur l'environnement économique local.

La politique des pôles de compétitivité fixe trois priorités : favoriser le travail en partenariat des différents acteurs d'un territoire, développer des projets innovants communs aux acteurs de la recherche et de l'industrie et enfin permettre aux territoires de valoriser leurs filières d'excellence à l'échelle internationale. L'objectif est de créer un environnement économique favorable à l'innovation. C'est cette dynamique que l'on retrouve au sein des quatre pôles de compétitivité qui concernent le territoire du Val d'Oise.

inter fleche02Favoriser le travail en réseaux des partenaires du Val d'Oise.

Au delà de l'enjeu lié à la labellisation, les réflexions menées en Val d'Oise sur la constitution de pôles de compétitivité auront permis à de nombreux acteurs économiques de renforcer les habitudes de travail en partenariat et de travail en réseau déjà existant. Le territoire du Val d'Oise dispose déjà d'une expérience significative dans le développement de ces réseaux d'entreprises (Club « Val d'Oise numérique », Réseau Mesure du Va d'Oise, VOY SAT) permettant de fédérer les compétences en mobilisant grandes entreprises et PME/PMI autour de problématiques et de projets communs. Les pôles de compétitivité souhaitent encourager le développement de ces synergies territoriales, et le territoire du Val d'Oise se positionne en pointe en la matière.
Par ailleurs les « pôles de compétitivité » sont l'occasion de renforcer les liens entre les acteurs de la recherche, de l'enseignement supérieur et le monde de l'entreprise et doit permettre de favoriser l'émergence de projets technologiques innovants.

inter fleche02Mettre en avant l'innovation sur le territoire.

La politique des pôles de compétitivité va permettre de valoriser l'innovation industrielle sur le territoire du Val d'Oise. Les acteurs de la recherche et de l'industrie sont encouragés à collaborer autour de projets concrets de Recherche et Développement. De nombreux acteurs val d'oisiens de la recherche publique et privée se sont engagés dans la mise en œuvre de certains de ces projets innovants. Ainsi les pôles de compétitivité vont permettre de renforcer l'idée que le territoire du Val d'Oise est un lieu d'innovation technologique, de compétitivité.

inter fleche02Valoriser l'image du territoire du Val d'Oise sur le plan national et international.

La labellisation du territoire du Val d'Oise au sein du périmètre de quatre pôles de compétitivité franciliens constitue une valeur ajoutée pour le département et l'ensemble des acteurs qui le composent. En effet, le territoire du Val d'Oise est désormais identifié comme un territoire d'excellence technologique ce qui valorise son image de marque. Cette image d'excellence, de compétitivité, doit profiter à l'ensemble des acteurs économiques, de la recherche et de l'enseignement supérieur à l'échelle nationale et internationale.

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