Le CEEVO, l'Agence de Développement et d'Attractivité des territoires du Val d'Oise, a auditionné, le 17 décembre dernier, dans le cadre de sa Commission "Entreprises ", présidée par Michel Alexeff, Président de la Chambre de Métiers et des l'artisanat du Val-d'Oise, Roger Daviau, Consultant Expert en création et direction d'entreprises, pour présenter la forme juridique des Sociétés Anonymes à Participation Ouvrière (SAPO).
L'occasion d'évoquer les spécificités, l'originalité et l'actualité du concept des Sociétés Anonymes à Participation Ouvrière (SAPO) et leur fonctionnement.
En droit français, une société anonyme à participation ouvrière ou SAPO est une variété de société anonyme où coexistent deux types d'actions : de classiques actions de capital d'une part et des « actions de travail » d'autre part (article L.225-2601 du Code de commerce). Ces actions de travail ne sont pas attribuées aux salariés eux-mêmes mais à la collectivité des salariés, via une société coopérative de main-d’œuvre (C. com., art. L.225-2612). Cette attribution est fixée dans les statuts uniquement par les actionnaires, car ils sont les seuls reconnus comme apporteurs de capitaux (le « capital social » inscrit dans le bilan), et elle ne repose pas sur des critères précis. Dans tous les cas, cette attribution est suffisamment faible pour ne pas compromettre le rôle majoritaire des actionnaires pour toute décision.
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